Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patisserieconte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Pâtisserie CONTÉ, 37 rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse.
RAISON SOCIALE
Téléphone : 0561520673
Adresse : 37 rue Croix-Baragnon 31000 Toulouse – France
N° d’identification TVA : FR41391045648
N° SIRET : 39104564800014
Conception et réalisation : Brandflow
Crédit photo et vidéo : Brandflow
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille M eétropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la Pâtisserie CONTÉ et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site www.patisserieconte.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Pâtisserie CONTÉ, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet www.patisserieconte.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet www.patisserieconte.com, lesquels restent la propriété exclusive de la Pâtisserie CONTÉ. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet www.patisserieconte.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le Site Internet www.patisserieconte.com auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Pâtisserie CONTÉ. Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de la Pâtisserie CONTÉ, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site www.patisserieconte.com, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à patisserie.conte@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :Pâtisserie CONTÉ, 37 rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse. Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. La Pâtisserie CONTÉ s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
